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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes pour les TPE du BTP
Objectifs
- Identifier les sources des obligations dans la gestion de ses équipes et les
éléments qui peuvent être adaptés. - Repérer les points de vigilance à mettre en oeuvre dans sa pratique
professionnelle pour limiter le risque social.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Les chefs d’entreprise ou managers dans le secteur du BTP (de moins de 11
salariés)
Catalogue 5-F4
Le droit du travail pour petites entreprises du BTP
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 – Identifier les sources des obligations et savoir les trouver
Les dirigeants d’entreprises de moins de 11 salariés apprennent à distinguer les règles issues du Code du travail, de la convention Bâtiment ou travaux Publics ou encore l’opportunité de mettre en place un règlement intérieur, en plus de notes de service. En s’exerçant sur Légifrance et des exemples de documents, ils acquièrent les bons réflexes pour trouver la règle applicable et identifier celles qui peuvent être adaptées à leur réalité de terrain.
Atelier 2 - Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser
À l’aide de cas concrets et d’un jeu de cartes, les participants s’exercent à repérer les clauses de contrats de travail (CDI, CDD, intérim) qui pourraient être adaptés (fiches de postes, durée du travail, rémunération, déplacement, période d’essai ou probatoire, remplacement…) pour les utiliser dans leurs pratiques. Ils évaluent les enjeux juridiques et financiers liés à une mauvaise rédaction ou à une rupture mal maîtrisée. Les dirigeants repartent avec des modèles de clauses de contrat de travail.
Atelier 3 - Adapter l’organisation du temps de travail et des déplacements à ses besoins
En analysant des accords et des outils de suivi, les dirigeants d’entreprise de moins de 11 salariés identifient les risques liés au mauvais décompte ou suivi du temps de travail (heures sup, pauses, déplacements, temps de trajet, heures dérogatoires pour les ouvriers, conducteurs d’engin ou chef de chantier…). L’atelier vise à prévenir les contentieux civils ou pénaux liés à l’organisation du travail sur chantier.
Atelier 4 – Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles
Grâce à un escape game, les participants gèrent différentes situations d'absences : maladie, congés paternités, absence injustifiée. Les chefs d’entreprise adoptent les bons réflexes, rédigent les courriers adaptés, et assurent la continuité d’activité dans un contexte réduit en effectifs.
Atelier 5 – Conduire les entretiens et procédures de recadrage ou disciplinaires
L’atelier permet de distinguer insuffisance professionnelle et la faute disciplinaire, de structurer un entretien de recadrage informel ou une sanction disciplinaire, et de rédiger des courriers clairs. L’approche est centrée sur une posture managériale ferme mais respectueuse, adaptée aux équipes restreintes du BTP.
Des modèles de courriers sont remis aux dirigeants des TPE de moins de 11 salariés en fin de séquence.
Atelier 6 - être acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination - risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel
Par des vidéos et quiz, les dirigeants identifient les risques de harcèlement moral et sexuel, discrimination, violences ou tensions. Ils apprennent à adapter leur DUERP en fonction de la loi santé 2022, et à bâtir une culture de prévention dans leur petite structure.
Atelier 7 – La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
En analysant des cas réels, les dirigeants mesurent les conséquences d’un manquement à leurs obligations (prud’hommes, tribunal correctionnel, tribunal judiciaire pole social), qui pèsent même sur les toutes petites entreprises. Ils étudient selon la configuration de leurs équipes l’opportunité de mettre en place des délégations de pouvoirs.
Atelier 8 – Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salariés
À travers une vidéo et un quiz, les participants clarifient les pouvoirs de l’inspecteur du travail et de l’URSSAF. Ils découvrent de manière synthétique les étapes d’un contrôle pour commencer à avoir les bons réflexes et sécuriser leurs pratiques en matière de cotisations, visites et relations avec les institutions.
Atelier 9 - Sélectionner les éléments les plus urgents à mettre en place après ces 2 jours de formation
Un mini auto-audit permet aux dirigeants d’identifier les points prioritaires à corriger dans leur entreprise du secteur BTP. L’échange avec les autres participants les aide à définir une feuille de route adaptée pour renforcer leur sécurité juridique et managériale à court terme.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices Ludo-pédagogiques
Décryptage de vidéos
Exercices pratiques
Atelier en binôme
Analyse
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes pour les TPE du BTP
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
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05 57 14 33 38
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Foire aux questions
Quels sont les risques sur un chantier de la mauvaise gestion d’équipe d’une TPE du BTP ?
Une mauvaise gestion d’équipe peut entraîner des retards de chantier, des tensions entre salariés, une augmentation des accidents du travail et un non-respect des délais contractuels. Cela peut également exposer l’employeur à des contentieux prud’homaux ou à des sanctions en cas de non-respect des obligations légales.
Est-ce que la responsabilité pénale d’un chef d’entreprise de TPE dans le BTP est différence d’une PME ?
Non, le chef d’entreprise de TPE engage sa responsabilité pénale de la même manière que celui d’une PME. Il peut être poursuivi en cas de manquement à ses obligations en matière de sécurité, de droit du travail ou de gestion du personnel. Cependant, la délégation de pouvoir est plus rare dans une TPE, ce qui peut renforcer sa responsabilité directe.
Cette formation inclut-elle un atelier pratique pour auditer la gestion d’équipe d’une TPE dans le BTP ?
Oui, un atelier est dédié à l’identification des obligations légales et à la mise en place d’un auto-audit pour évaluer les points de vigilance dans la gestion des équipes. Il permet aux participants de déterminer les actions prioritaires à mettre en place pour limiter les risques juridiques et organisationnels.
Cette formation permet-elle d’obtenir des outils concrets pour gérer les absences des salariés sur un chantier ?
Oui, la formation propose des ateliers pratiques permettant d’analyser et de gérer les absences, qu'elles soient prévisibles ou imprévisibles. Les participants apprendront à gérer efficacement les absences pour maladie, accident de travail, ou congés, tout en comprenant les implications légales et les meilleures pratiques à adopter pour éviter des risques juridiques sur les chantiers.
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