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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Objectifs
- Identifier les sommes soumises ou non aux cotisations de sécurité sociale.
- Identifier les étapes de la procédure de contrôle et les enjeux du rescrit social
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Les chefs d’entreprise, Directeur Général, Directeur d’établissement, Cadres Dirigeants
- Les représentants du personnel du CSE qui gèrent un budget
- Les DRH, RRH, juristes et collaborateurs Service RH
- Les comptables, service paie, ou administration du personnel
Catalogue 2-F9
Se préparer à faire face à un contrôle URSSAF
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 - Connaître les rouages des cotisations sociales
À travers des quiz et jeux de cartes, les participants identifient les rémunérations soumises ou non à cotisations sociales pendant et à la fin du contrat de travail. L’atelier s’appuie sur les recommandations du BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale) et introduit la procédure de rescrit social. Cet apprentissage permet d’anticiper les zones de risque et de sécuriser les pratiques paie.
Atelier 2 - Les étapes de la procédure de contrôle URSSAF
Les étapes du contrôle sont abordées de manière ludique pour en comprendre les enjeux, depuis l'information préalable jusqu’à l’accès aux pièces justificatives. Les participants apprennent à exploiter la charte des droits du cotisant et à gérer les demandes spécifiques des inspecteurs. L’accent est mis sur les différents types de contrôles (sur pièces, sur place, échantillonnage).
Atelier 3 - Identifier les étapes à respecter en cas d’observations
Grâce à des exercices pratiques, les participants acquièrent les bons réflexes pour répondre à une lettre d’observations et comprendre les conséquences d’une mise en demeure. L’atelier détaille le formalisme des réponses à apporter, ainsi que les effets juridiques de la contrainte en cas d’inaction. Ils repartent avec une méthode structurée pour gérer ces étapes sensibles.
Atelier 4 - Connaître les alternatives suite à un avis de redressement
En binômes, les participants analysent des décisions de justice pour comprendre les recours possibles après un avis de redressement. Ils explorent les différentes stratégies devant la Commission de Recours Amiable et les tribunaux judiciaires (pôle social). Un escape game immersif met les stagiaires en situation réelle de contrôle, pour renforcer leur capacité à réagir avec efficacité.
Méthode pédagogique
Ateliers en binômes
Exercices ludo-pédagogiques
Analyse
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
Se préparer à faire face à un contrôle URSSAF
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Formation sur 1 jour soit 7 heures. Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates et heures qui vous conviennent.
Tarif : 2 000 € HT (2 400 € TTC) Prix pour la journée, groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
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Foire aux questions
Pourquoi est-il nécessaire de préparer son contrôle URSSAF ?
Se préparer à un contrôle URSSAF est essentiel pour éviter des conséquences financières et juridiques. Cela permet de garantir la conformité des déclarations sociales, d'identifier d’éventuels ajustements à effectuer et de connaître les étapes clés du contrôle, ainsi que les droits du cotisant et les obligations de l’employeur.
Quels documents faut-il préparer pour un contrôle URSSAF ?
Il est essentiel de réunir les documents relatifs aux cotisations sociales : bulletins de paie, déclarations sociales, contrats de travail, accords collectifs et justificatifs des exonérations. La formation aborde les obligations documentaires et les droits d’accès aux informations par l’URSSAF.
Abordez-vous les avis de redressement dans cette formation ?
Oui, l’Atelier 4 est dédié aux alternatives après un avis de redressement. Il couvre les options de contestation, les recours amiables et judiciaires, ainsi que les enjeux des pénalités et des délais de paiement.
A quoi sert l’escape game sur l’URSSAF dans cette formation ?
L’escape game plonge les participants dans une simulation réaliste d’un contrôle URSSAF. Il permet d’apprendre à réagir face à un inspecteur, de mieux comprendre les étapes du contrôle et d’identifier les bonnes pratiques pour anticiper les risques de redressement.
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