Se préparer à faire face à un contrôle URSSAF

Formation de préparation à un contrôle URSSAF

Savoir comment anticiper et mieux maîtriser les enjeux d’un risque de redressement peut se révéler complexe. En effet, il faut savoir identifier certains critères, connaitre les étapes d’un contrôle URSSAF, et les alternatives possibles. Cette formation permet aux chefs d’entreprise, Responsable de service RH ou service Paie d’apprendre à faire face à un contrôle URSSAF.

Programme de formation

Connaître les rouages des cotisations sociales

Dans cette formation, les managers d’équipe et gérants du personnel reçoivent des outils actualisés en fonction des dernières évolutions de jurisprudence  relative aux contentieux de redressement URSSAF.  Ainsi, ils suivront les procédures selon la dernière réforme des juridictions Tribunal Judiciaire Pôle Social qui remplace le TASS applicable depuis le 1er janvier 2019. Ils doivent être capables d’identifier les critères pour que certaines sommes ou cotisations versées au bénéfice des salariés ne soient pas soumises aux cotisations sociales. Au cours de la formation contrôle URSSAF, vous effectuez un décryptage sur analyse en micro-groupe :

• Frais professionnels, avantages en nature
• Les sommes versées lors de certaines ruptures de contrat de travail
• Les sommes versées à titre de dommages et intérêts dans le cadre de transaction
• Les sommes versées notamment dans le cadre d’accord d’intéressement, participation, plan épargne entreprise…
• La nouvelle réglementation des heures supplémentaires
• Les cotisations au régime complémentaire notamment de retraite, prévoyance, mutuelle
• Les auto-entrepreneurs ou indépendants et le risque de requalification
• Les demandes spécifiques de rescrit social (formalisme et enjeux)

Les étapes de la procédure de contrôle URSSAF

En tant qu’employeur, chef d’entreprise ou membre des ressources humaines, vous devez connaître les étapes pour faire face à un contrôle URSSAF. Au cours de la formation, vous effectuez un travail en microgroupe sur des cas pratiques. Pour mieux mémoriser ces étapes, les formateurs utilisent des outils ludiques. Les participants reçoivent donc les bases en matière de :

• Droit à information avant le contrôle et ses règles de forme
• Enjeux de la charte des droits du cotisant
• Accès aux documents et conditions du droit d’interroger les tiers
• Contrôle par échantillonnage ou sur pièces

Les étapes suite au contrôle URSSAF

Afin de mieux contextualiser et appréhender les étapes suite à un contrôle URSSAF, la formation donne lieu à des échanges entre les participants. Un véritable dialogue se met en place entre nos avocats en droit social et les membres de l’entreprise avec un partage d’expérience d’apports techniques et d’analyse de jurisprudence. Pour évaluer la compréhension de ces notions techniques, plusieurs jeux sur smartphone vous permettent d’appliquer les connaissances obtenues.

• Enjeux de la lettre d’observation et de la réponse de l’employeur
• Mise en demeure de redressement et formalisme
• Contrainte, formalisme et enjeux d’une opposition judiciaire

Connaître les alternatives suite à un avis de redressement

En tant qu’employeur que l’on soit chef d’entreprise de PME/PMI, ou TPE/TPI ou grande entreprise, il faut être préparé à toutes les éventualités.

Ainsi, cette formation contrôle URSSAF récapitule les alternatives suite à un avis de redressement, actualisées après la réforme de juridiction du TASS qui est devenu Tribunal Judiciaire Pôle Social. Vous étudiez le tout sous forme de cas pratiques, pour une application concrète :

• Contestation partielle ou totale du redressement et ses enjeux sur les pénalités de retard
• Première étape du contentieux : La Commission de Recours Amiable et la stratégie à mettre en place, les enjeux des règles de compétence territoriale
• Deuxième étape du contentieux : la nouvelle juridiction qui remplace le TASS, le pôle social des tribunaux judiciaires, les nouvelles règles de compétence territoriale