Formation s’entrainer à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence

Cette formation professionnelle sous forme d’ateliers pratiques et de jeux de rôle/mises en situation permet d’approfondir la conduite des enquêtes en cas de Harcèlement moral, sexuel mais aussi la violence au travail, en s’entrainant à poser les questions pour mener les entretiens aussi bien auprès des victimes, auteurs ou témoins. C’est tellement important de rester objectif en maintenant une rigueur factuelle, précise, et la recherche des éléments matériels.

Pour les agents de la fonction publique, vous pouvez également vous former avec notre formation enquête administrative harcèlement fonction publique.

Programme de formation

MÉMORISER ET RESTITUER LES ÉTAPES CLÉS D’UNE ENQUÊTE ET SES ENJEUX

En cas de signalement d’un agissement susceptible de constituer un harcèlement moral, sexuel ou toute acte de violence, l’employeur doit prendre des mesures. Si les faits sont avérés, il sera amené à prendre une sanction lourde de conséquence à l’encontre du salarié harceleur et sera donc exposé à un risque de contentieux prud’homal. Si les faits ne sont pas avérés, il devra pouvoir justifier devant les représentants du personnel de l’absence de sanction afin d’apaiser d’éventuelles tensions sociales.

Cette formation vous permet, sous forme d’ateliers pratiques et de jeux de rôle/mises en situation, d’approfondir vos connaissances sur la conduite des enquêtes :

• Le décryptage et reformulation des étapes de l’enquête sous forme de jeux.
• Comprendre le cadre de l’ANI sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail et la conduite des enquêtes
• L’enquête préliminaire en cas de mal être au travail, ou prévention des violences
• Le principe du contradictoire et l’obligation de discrétion
• Les différents interlocuteurs susceptibles de mener une enquête

Durant la formation plusieurs cas seront étudiés :

En cas d’infraction caractérisée :

• Les conséquences pour la victime et les mesures d’accompagnement éventuel,
• Pour l’auteur des faits et le pouvoir disciplinaire,
• La posture vis-à-vis des témoins

En cas d’absence d’infraction, comment poursuivre la relation de travail :

• Les outils pendant ou à l’issue de l’enquête : la médiation, le coaching, les mesures d’accompagnement psychologique, les formations
• Les conséquences pour la victime, absence ou présence de mauvaise foi
• Pour l’auteur des faits,
• La posture vis-à-vis des témoins

En cas de faute disciplinaire ou maladresse, mais en l’absence d’infraction, les mesures à mettre en place.

LES CONTENTIEUX POSSIBLES SUITE À UNE ENQUÊTE 

L’employeur a tout intérêt à prouver qu’il a mené une enquête interne pour harcèlement moral/sexuel ou violence avant toute prise de décision soit afin de minimiser les risques d’une potentielle condamnation, soit dans le but de démontrer son absence de complaisance supposée face à une dénonciation de faits de harcèlement. 

Parce que plusieurs contentieux peuvent être engagés suite à une enquête il sera étudié les moyens et les différentes procédures mises à disposition :

•  Le contentieux devant le conseil des prud’hommes : manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête tardive ?
• en cas de principe du contradictoire non respecté ; les éléments qui peuvent être ordonnés par le juge, les dommages et intérêts en cas d’infractions
• Le contentieux pénal : infraction de harcèlement moral ou sexuel, injure?, outrage sexiste ?, menace ?, se constituer partie civile, prise en charge des victimes, porter plainte ?
• Le contentieux en cas de mauvaise foi de la victime : dénigrement ou diffamation ?

Les avis