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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Suivi médical et inaptitude au travail
Objectifs
- Repérer les règles du suivi médical des salariés suite dernière réforme.
- Ordonner les étapes de la procédure en cas d’inaptitude physique.
- Identifier les risques financiers en matière de suivi médical et d’inaptitude physique.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Les Responsables HSQE et leurs collaborateurs
- Les Chefs d’entreprise, les Cadres Dirigeants
- Les DRH, RRH, juristes et collaborateurs service RH
- Les représentants du personnel (CSE,DS RS,RP, CSSCT)
Catalogue n°1-F10
Surveillance médicale des salariés
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 – Quel suivi médical et comment contrôler les arrêts maladie ?
Avec des quiz interactifs, les participants comprennent les nouvelles règles relatives aux visites médicales organisées par les services de santé au travail, ainsi que les modalités pratiques du rendez-vous de liaison entre employeur et salarié pendant ou après un arrêt maladie. Ils apprennent également comment mettre en place efficacement une contre-visite médicale pour assurer un suivi adapté. Ces exercices renforcent leur capacité à gérer activement les situations d'arrêt maladie et le suivi médical.
Atelier 2 – Comment organiser des restrictions médicales et les aménagements de poste ?
En petits groupes, les participants abordent concrètement les questions clés à poser lors de préconisations médicales d’aménagements ou de restrictions professionnelles. L'atelier traite également du temps partiel thérapeutique et des actions de formation professionnelle pour prévenir la désinsertion professionnelle. Cette approche pratique permet d’acquérir des réflexes adaptés face aux recommandations du médecin du travail, favorisant ainsi un meilleur maintien en emploi.
Atelier 3 - Inaptitude au travail : reclassement ou licenciement
Grâce à des exercices ludiques en groupes, les participants maîtrisent les étapes essentielles pour mener une procédure de reclassement ou de licenciement en cas d'inaptitude physique suite à une impossibilité de reclassement. L’atelier précise particulièrement les modalités de recherche loyale de reclassement et les implications juridiques de la dispense de reclassement par la médecine du travail. Sous forme de jeux de carte, ils identifient les enjeux financiers liés aux différentes procédures de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle.
Atelier 4 - Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et l'organisation de travail
Par des exercices pédagogiques et ludiques, les participants approfondissent leurs connaissances des enjeux du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ils explorent le rôle crucial des acteurs clés (employeur, CSE, CSSCT, services de prévention santé) dans la mise en place du DUERP et les conséquences juridiques d'une éventuelle non-conformité. Ce travail leur permet de mieux réfléchir aux liens entre l'organisation du travail et la prévention des risques physiques et psychosociaux.
Atelier 5 – Quels sont les enjeux financiers des contentieux liés à l'inaptitude et les juridictions compétentes ?
À travers l'analyse d’arrêts récents des cours d’appel sous forme de jeux de rôle, les participants identifient les enjeux financiers des différents types de contentieux en matière d'inaptitude, qu'elle soit professionnelle ou non. Ils étudient les demandes susceptibles d’être étudiées par le Conseil de Prud’hommes ou par le tribunal judiciaire (Pôle social), notamment dans les cas de faute inexcusable de l’employeur. Ce travail leur permet d’anticiper efficacement les risques financiers associés.
Méthode pédagogique
Exercice pratique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Analyse
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
En savoir +
Prochaines sessions
Se former sur la surveillance médicale des salariés - prévention de la santé, DUERP et organisation de travail
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Formation sur 1 jour soit 7 heures. Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates et heures qui vous conviennent.
Tarif : 2 000 € HT (2 400 € TTC) Prix pour la journée, groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
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Foire aux questions
Quelle est l’importance du suivi médical des salariés pour l’entreprise ?
Le suivi médical prévient les risques professionnels et favorise le maintien dans l’emploi. Il comprend les visites médicales obligatoires, le rendez-vous de liaison après un arrêt et la contre-visite médicale. Une bonne gestion médicale limite les conflits et sécurise l'entreprise juridiquement.
Pourquoi est-il nécessaire d’anticiper et de bien gérer les restrictions médicales ?
Il est important d’anticiper et de bien gérer les restrictions médicales afin de prévenir la désinsertion professionnelle, protéger la santé des salariés et respecter les obligations légales, tout en facilitant l’aménagement de poste ou la formation.
Comment faire face à l'inaptitude d'un salarié au travail ?
L'inaptitude nécessite une recherche de reclassement loyale ou, en cas d'impossibilité, un licenciement respectant la procédure légale. La formation aborde l'aménagement de poste, la lutte contre la désinsertion professionnelle et les obligations de l'employeur pour éviter les contentieux.
Quels sont les enjeux financiers des contentieux pour inaptitude au travail ?
Les contentieux liés à l’inaptitude peuvent entraîner des coûts élevés pour l’entreprise, notamment en cas de non-respect des obligations de reclassement ou de licenciement. Selon la juridiction (Prud’hommes ou tribunal judiciaire), les sanctions financières peuvent inclure des indemnités compensatrices, des dommages et intérêts, voire une reconnaissance de faute inexcusable.
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