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Les enjeux des accidents de travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
Objectifs
- Identifier les enjeux des notions d’accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie ordinaire.
- Distinguer les différentes procédures possibles en matière d’AT/MP.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- DRH
- Comptables, experts comptables
- Collaborateurs service RH
- Dirigeants
Catalogue n°1-F11
Accident du travail AT/MP
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 – Comment connaître les modalités de calcul du taux AT/MP de votre entreprise ?
Un quiz interactif et des exercices pratiques permettent aux participants d’appréhender les principes de calcul des différents taux de cotisation (collectif, mixte, individuel) liés aux AT/MP, les données du compte employeur. Cette démarche aide à anticiper et gérer les coûts associés aux accidents du travail.
Atelier 2 - Accident de travail, accident de trajet et enjeux financiers
Sous forme d’un escape game pédagogique, les participants découvrent comment identifier précisément les caractéristiques des accidents de travail et leur impact sur le coût moyen AT/MP, les points critiques à surveiller lors de la Déclaration d’Accident de Travail (DAT). Une attention particulière est accordée aux accidents de trajet, aux enjeux financiers des contentieux éventuels.
Atelier 3 - Maladie professionnelle : questionnaire et enjeux financiers
En groupes restreints, les participants étudient des cas pratiques axés sur les questionnaires relatifs aux maladies professionnelles. Ils abordent les spécificités entre maladies répertoriées et non répertoriées dans les tableaux, ainsi que les étapes essentielles des procédures avec la CPAM. Cet atelier met aussi en avant les conséquences financières des éventuels contentieux, en détaillant les juridictions impliquées et les procédures d’opposition possibles vis-à-vis de la CPAM.
Atelier 4 – Comment contester les durées d’arrêt de travail ou les taux d’IPP ?
Grâce à un atelier en binôme, les participants analysent des décisions réelles issues des cours d’appel. Ils apprennent à comprendre les mécanismes liés à l’expertise médicale judiciaire et aux contrôles médicaux en cas d’arrêts maladie ou AT. Ils se familiarisent également avec les démarches à entreprendre pour contester efficacement les durées d'arrêt ou les taux d'incapacité permanente partielle (IPP), ainsi que les impacts financiers associés à ces contentieux.
Atelier 5 – Quel est le rôle de la CPAM, la CARSAT et de l’URSSAF ?
Par des exercices interactifs, les participants acquièrent une compréhension claire du rôle et des prérogatives spécifiques de chaque organisme : CPAM, CARSAT, et URSSAF. Ils apprennent notamment comment la CARSAT notifie le taux AT, et comment l’URSSAF intervient dans le recouvrement des cotisations. Ce travail permet de mieux anticiper et gérer les interactions avec ces institutions essentielles dans la gestion des AT/MP.
Atelier 6 – Quels sont les enjeux de la faute inexcusable et de la responsabilité pénale de l’auteur ?
En binôme, les participants examinent des décisions judiciaires concrètes liées aux contentieux civils et pénaux. L’atelier traite spécifiquement des enjeux juridiques en cas de faute inexcusable de l’employeur et détaille l’importance de l’obligation de sécurité de l’entreprise, les procédures et les conséquences de la responsabilité pénale individuelle et collective, les délégations de pouvoir, les sanctions pénales et administratives
Méthode pédagogique
Exercice pratique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Analyse
Atelier en binôme
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
En savoir +
Prochaines sessions
Les enjeux des accidents de travail (AT) et maladie professionnelle (MP) leurs impacts sur la cotisation AT/MP de l’entreprise
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Formation sur 1 jour soit 7 heures. Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates et heures qui vous conviennent.
Tarif : 2 000 € HT (2 400 € TTC) Prix pour la journée, groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
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05 57 14 33 38
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Foire aux questions
Évaluation formative tout au long de la formation. Auto-évaluation (début/fin de formation).
Se former aux enjeux des accidents de travail et des maladies professionnelles permet aux gestionnaires de personnel de garantir la conformité légale, de prévenir les risques et de maîtriser les coûts liés aux cotisations AT/MP. Cela assure également la protection de la santé des salariés et réduit les contentieux.
Est-ce que cette formation aborde les contentieux des arrêts de travail ?
Au sein de cette formation, vous apprendrez à gérer les contentieux sur les arrêts de travail, les taux d’IPP et les responsabilités juridiques, afin de protéger l'entreprise et les salariés.
C’est quoi le coût financier des accidents de travail et des maladies professionnelles ?
La durée d’un arrêt de travail pour cause d’accident de travail ou maladie professionnelle donne lieu à l’évaluation d’un coût moyen qui peut varier entre 300 et plus de 40 000 euros (pour plus de 150 jours d’arrêts). De même, les taux d’Incapacité permanente ont un coût moyen qui varie entre 2300 à plus de 700 000 euros (pour plus de 40% de taux d’IPP) selon les secteurs d’acitivité.
Ces coûts ont une répercussion sur le calcul de la cotisation AT/MP pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Que faire en cas de fausse déclaration d’accident de travail ?
En cas de fausse déclaration d’accident de travail, une enquête interne doit être menée. Si la fraude est avérée, des sanctions disciplinaires et un signalement à la CPAM peuvent s’imposer. Ce sujet est abordé de manière interactive dans notre formation via un espace game.
Catalogue n°1-F11
Accident du travail AT/MP
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