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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Harcèlement au travail - module 3 - approfondir le traitement des signalements et les outils de conduite d’enquête
Objectifs
- Analyser dans des accords d’entreprise les étapes de l’enquête et les
conclusions possibles d’une enquête. - Rédiger des questions à poser aux victimes, auteurs des faits ou témoins.
- Analyser les preuves recevables et utiles.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
Nécessite avoir suivi la formation sur le harcèlement moral/sexuel (module 1 et module 2).
- Les référents harcèlement sexuel et agissements sexiste
- Les représentants du personnel (CSE,DS RS,RP, CSSCT)
- Les dirigeants DRH, RRH, juristes et collaborateurs service RH
- Les Responsables HSQE et leurs collaborateurs
Catalogne n°1-F3
S’entraîner à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence – Module 3
Niveau 3 sur 3
Programme de Formation
Atelier 1 - Mémoriser et restituer les étapes clés d’une enquête et ses enjeux
Les participants révisent les étapes d’une enquête via un jeu de cartes facilitant la mémorisation des infractions, interlocuteurs, moyens de preuve, ruptures des contrats et contentieux, juridictions compétentes. Sous forme ludique, Ils ancrent les notions liées au harcèlement moral, sexuel et à la discrimination vues en module 1 et 2. L’atelier permet un temps de retour d’expérience et d’échange en cas de traitements de signalement vécus par les apprenants entre les modules 2 et 3.
Atelier 2 - Comment mettre en place une procédure de signalement par accord d’entreprise ou charte ?
Les participants travaillent en binôme sur des clauses issues de vrais accords d’entreprise négociés avec les délégués syndicaux ou élus du CSE pour comprendre comment formaliser une procédure de signalement. L’atelier leur permet de finaliser une étude comparée de traitement de signalement de harcèlement moral ou sexuel de plusieurs accords. Les apprenants identifient ainsi les éléments opportuns à inclure dans un accord d’entreprise ou une charte : rôle du référent, moyens, durée, composition de la commission, accompagnement, confidentialité. L’atelier s'appuie sur des outils concrets et reproductibles en entreprise.
Atelier 3 - Identifier les questions à poser en cas de harcèlement moral, violence
À partir de cas vécus, les participants élaborent les questions à poser selon les rôles (plaignant, mis en cause, témoin et preuves utiles par type d’agissement pour objectiver les faits de harcèlement moral. L’atelier permet de structurer un questionnement neutre et pertinent dans le respect des principes d’instruction issue du code pénal comme de la recommandation cadre du défenseur des droits de février 2025. Une grille de questions est remise à l’issue de la séance.
Atelier 4 - Identifier les questions à poser en cas de harcèlement sexuel, agissement sexiste
Poursuite du travail de formulation de questions en microgroupes, cette fois axé sur les agissements à connotation sexuelle ou sexiste. Les participants s’entrainent à la formulation des questions à poser (plaignant, mis en cause, témoins éventuels) en cas d’enquête, pour comprendre les circonstances dans lesquels les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ont eu lieu et ainsi garantir l’objectivité. La recherche d’éléments matériels de preuve est aussi abordée. Chaque participant repart avec une grille adaptée à ces situations spécifiques.
Atelier 5 - Identifier les questions à poser en cas de discrimination
Les stagiaires approfondissent les spécificités liées aux enquêtes pour discrimination (âge, origine, handicap, etc.). Ils s’entrainent à formuler les questions (plaignant, témoins, mis en cause) selon les situations, en intégrant les recommandations juridiques. L’objectif est d’apprendre à investiguer sans préjugé, tout en garantissant l’impartialité. Un support synthétique est remis pour guider leur pratique.
Atelier 6 - conclure une procédure d’enquête
Cet atelier traite des quatre issues possibles d’une enquête et de leurs impacts respectifs sur le plaignant, la personne mise en cause et les témoins. On y aborde les principes de confidentialité et de discrétion et leurs fondements juridiques, ainsi que l’importance du cadre (charte, accord). Des partages d’expérience permettent de confronter les pratiques.
Atelier 7 - les contentieux possibles suite à une enquête
Les participants identifient les voies de recours et les juridictions compétentes : prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, en cas par exemple de harcèlement, faute inexcusable, maladie professionnelle, manquement à l’obligation de sécurité. Un quiz et des exercices ludo-pédagogiques renforcent la compréhension des risques contentieux. L’atelier met l’accent sur la recevabilité des preuves au vu des évolutions récentes de la Cour de Cassation sur par exemple les enregistrements clandestins, les réseaux sociaux ...
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Analyse
Échange d’expérience
Exercice pratique
Atelier en binôme
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
En savoir +
Prochaines sessions
Se perfectionner à la mise en place de procédure d’enquête interne via accord ou charte, questionnaires d’enquête et recherche de preuve
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
Avis clients
171 avis
100% de nos participants satisfaits sur des sessions depuis 2022
(avis recueillis pour des formations en sous-traitance)
Taux d’atteinte des objectifs pédagogiques
(en auto évaluation depuis le 24/05/2024)
100% des participants à 8/10
On se sent plus armé.
Karine
Béatrice est une formatrice extrêmement pédagogue et ses formations, bien que riches et denses sur la thématique du harcèlement, sont bien assimilées
Natou
Formation régulière à prévoir pour rester au niveau nécessaire et être en phase avec la législation
Alain
Très bien. A quand le niveau 4 ?
Gillou
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Pour prendre rdv avec Ledermann
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PAR TÉLÉPHONE
05 57 14 33 38
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Foire aux questions
Pourquoi apprendre à faire les enquêtes pour traiter les signalements de harcèlement au travail ?
Savoir faire des enquêtes internes pour le harcèlement au travail permet d’assurer un traitement objectif des signalements, collecter des preuves fiables en respectant les principes de discrétion et confidentialité Le défenseur des droits insiste dans sa recommandation de février 2025 sur la nécessité de monter en compétence à ce sujet.
Qu’est-ce que ce module ajoute par rapport niveau 2 ?
Ce module approfondit le traitement des signalements et de la conduite d’enquête pour optimiser ses outils en interne. Un atelier pédagogique avec plusieurs activités prévoit un travail comparatif de différents accords d’entreprise sur le traitement des signalements. Il vous permet ainsi de prendre les bonnes idées pour les intégrer dans vos accords d’entreprise, chartes et DUERP.
Comment poser des questions en cas d’enquête de harcèlement et réunir les preuves ?
Depuis 2016, c’est à l’employeur de prouver que les agissements reposent sur des éléments objectifs et ne sont pas en lien avec du harcèlement. Le module 3 permet à travers d’atelier de préparer des questionnaires adaptés aux agissements, de travailler la collecte de preuves et la recevabilité des preuves.
Pourquoi être formé au harcèlement par des avocats en droit du travail est un atout ?
Les avocats spécialisés en droit du travail apportent une expertise juridique essentielle pour comprendre les enjeux légaux du harcèlement, garantir la conformité des actions avec la législation et éviter les risques juridiques De manière régulière, on mène des enquêtes, donne des conseils et on plaide des dossiers sur ces sujets.
Est-ce qu’une enquête interne pour harcèlement ou discrimination peut être confiée à un prestataire extérieur ?
Oui, c’est un choix qui appartient à la Direction. Cela peut être suggéré par le CSE. C’est recommandé lorsqu’un membre de la direction ou une personne habituellement chargée des enquêtes est mis en cause, l’enquête confiée à un prestataire extérieur permet de garantir son impartialité. Cela reste néanmoins une enquête dite “interne”. Il reste important de monter en compétences en interne sur ces sujets.
Catalogne n°1-F3
S’entraîner à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence – Module 3
Niveau 3 sur 3
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